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The Statutes of GreenFacts asbl
GreenFacts is a Belgian non-profit organization (a.s.b.l.), formerly incorporated under the name "GreenFacts Foundation". Its Full Members are individuals acting in a personal capacity. They are classified at the General Assembly into one of four distinct "stakeholder groups", depending of their activities in the environment and health fields: "scientific", "environment", "industry" and "others" - see Art. 4. Our main objective is to communicate as impartially as possible the scientific consensus on environment and health issues. All our publications are under the control of our Scientific Board (SB) - see Art. 3, Art. 11 and Art. 23. Our main communication means is through our multilingual website "GreenFacts.org", targeting opinion leaders, decision makers and concerned individuals. See Art. 3. At our General Assemblies, Full Members must first vote within their category. Each category has a single voting right, except for the "scientific" category which has a double one - see Art. 15 & 16. Our Board of Directors must have an equal number of "industry" & "environment" directors, and a number at least equal of "scientific" directors; the number of "others" directors must not exceed the "scientific" one - see Art. 19. A " . o 0 o . TITRE 1er - DENOMINATION SIEGE SOCIAL TITRE 1er - DENOMINATION SIEGE SOCIALL'association est dénommée « GreenFacts» ; elle a la forme juridique d'une association sans but lucratif . Son siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Boulevard Reyers 163, qui fait partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre endroit par décision simple de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions de modifications statutaires. TITRE 2 - OBJETL'association a pour objet :
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou permettant de réaliser ou de faciliter la réalisation de celui-ci. Elle peut notamment:
TITRE 3 - ASSOCIESL'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs : Pour assurer l'indépendance de l'association, les membres effectifs agissent à titre personnel. Pour assurer le caractère multipartenaire de l'association, ceux-ci sont classés par l'Assemblée Générale en quatre catégories, définies comme suit:
La classification des membres effectifs dans les catégories "scientifique", "environnement" et "industrie" est faite sur décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité des deux tiers. Lorsqu'une telle majorité n'est pas réunie, le membre admis sera classé dans la catégorie "autres". La classification d'un membre devra être
revue en cas de changement de fonction de cette personne; elle pourra
également être revue à la demande de l'intéressé ou d'un
Administrateur. Toute révision sera soumise au vote de l'Assemblée
Générale. Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association ou participer à ses activités, qui s'engagent à en respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur le cas échéant et les décisions prises conformément à ceux-ci et qui possèdent une adresse Internet qu'ils communiquent à l'association. Leur admission est soumise à un simple accord d'un membre du Conseil d'Administration ou du Directeur. Toute personne qui désire être membre adhérent ou effectif de l'association peut adresser une demande écrite au Directeur par courrier simple ou par courrier électronique, en lui faisant parvenir son domicile légal ainsi que l'adresse Internet qui sera utilisée pour toutes les communications de l'association. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par courrier simple ou par courrier électronique leur démission au Directeur. Est
réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas
la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier électronique. Est également réputé démissionnaire,
le membre effectif qui n'a pas communiqué à l'association une adresse
Internet valable pendant plus de six mois. Dans les autres cas,
l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par
l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes.
L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le Directeur. Le
Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'Assemblée Générale, les membres qui contreviennent de manière grave
aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisations versées. TITRE 4 - COTISATIONSLes membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur à 200 EUR (deux cent Euros). Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'Administration. Il ne pourra être supérieur à 200 EUR (deux cent euros) pour les personnes physiques et 100 000 EUR (cent mille Euros) pour les personnes morales. TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALEL'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le Vice-président ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : L'Assemblée Générale ne pourra en aucun cas apporter de modification au contenu rédactionnel des publications approuvées par le "Scientific Board" (SB). Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du premier semestre. L'association peut-être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Président ou du Conseil d'Administration et/ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu fixés par le Président et annoncés au moins huit jours calendriers à l'avance sur le site Internet de "GreenFacts" et dans une convocation, signée par un administrateur au nom du Conseil d'Administration, adressée par courrier électronique. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation ainsi que sur le site Internet de "GreenFacts". Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 tels que modifiés par la loi du 2 mai 2002, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre effectif de l'association et classé dans la même catégorie selon l'article 4. Les catégories de membres effectifs "environnement" , "industrie" et "autres" ont un droit de vote de une voix à l'Assemblée Générale; la catégorie "scientifique" a un droit de vote de deux voix. Chaque membre effectif a un droit de vote égal dans sa catégorie, chacun disposant d'une voix. Le Conseil d'Administration pourra éventuellement prévoir que les membres adhérents puissent assister à une Assemblée avec voix consultative. Les résolutions sont prises à la majorité simple des droits de vote des catégories membres présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage, les résolutions sont alors prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, chacun disposant d'une voix. Dans ce cas, en cas de partage, la voix du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage des voix dans une catégorie de membre, le vote de cette catégorie sera considéré comme une abstention. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 20 et 8 de la loi du 27 juin 1921, tels que modifiés par la loi du 2 mai 2002. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président du Conseil d'Administration et un Administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Toute modification aux statuts doit être déposée aux Greffes du Tribunal de Commerce dans le mois de sa date pour publication. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'Administrateur. TITRE 6 - ADMINISTRATIONL'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale parmi ses membres effectifs pour un terme maximum de 3 ans, lors de l'élection, et en tout temps révocable par elle. La qualité de chaque administrateur est déterminée par la catégorie de membre à laquelle il appartient. Le nombre d'administrateurs "environnement" sera égal à celui des administrateurs "industrie". Le nombre d'administrateurs "scientifique" sera au moins égal au précédent ; le nombre d'administrateurs "autres" ne pourra dépasser celui des administrateurs "scientifique". Si l'assemblée générale venait à modifier cette parité en changeant un administrateur de catégorie, elle devra séance tenante la restaurer en modifiant la composition du conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat ou d'absence de candidat à un poste d'administrateur, le Conseil d'Administration pourra valablement délibérer jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Les Administrateurs sortants sont rééligibles au maximum deux fois consécutivement. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un ou plusieurs Vice-Président(s), un Trésorier et un Secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un Vice-Président ou en l'absence de ce dernier, par le plus âgé des Administrateurs présents. Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux Administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente et si des administrateurs de trois catégories au moins, dont la catégorie "scientifique", sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité des votants, la voix du Président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. En cas d'empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, de la même catégorie, par procuration écrite ou par courrier électronique. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter tous subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner main levée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre, recevoir les plis recommandés et représenter l'association auprès de l'administration des postes. Le Conseil d'administration ou ses mandataires ne pourront en aucun cas apporter de modification au contenu rédactionnel des publications approuvées par le "Scientific Board" (SB). Le Conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, en ce compris les pouvoirs mentionnés à l'article 24, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un Directeur général, membre ou non du Conseil d'Administration et/ou de l'Assemblée Générale. Le Directeur général assistera "ex officio" aux réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, sauf décision contraire du Conseil d'Administration lorsqu'il n'est pas membre effectif ou administrateur. Le Directeur général pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un mandataire. Les prestations du Directeur pourront faire l'objet d'une rémunération établie par le Conseil d'Administration. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration collégialement ou par son Président individuellement. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux Administrateurs conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ce mandat est exercé à titre gratuit. Chaque administrateur doit respecter un devoir de réserve par rapport au tiers quant au contenu des discussions intervenues au sein du Conseil d'Administration. TITRE 7 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEURUn règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale : ce règlement précisera notamment le fonctionnement du "Scientific Board" (SB). Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des associés (membres effectifs) présents ou représentés. TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSESL'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L'Assemblée Générale désignera un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ou des oeuvres similaires, à désigner par l'Assemblée Générale. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif. . o 0 o . Première publication au Moniteur belge du 6 décembre
2001, Ces
statuts ont été révisés et mis en conformité avec la nouvelle loi sur
les asbl du 2 mai 2002. Ces révisions ont été approuvées à l'Assemblée
Générale du 24 juin 2004 et publiées au Moniteur belge le 24 août 2004. |
Statutes of GreenFacts
a.s.b.l.
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04/08/2004